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Architecte · Palavas-les-Flots (34250)

BERNARD MOLINE

Architecture à Palavas-les-Flots (34250) · créée en 1999 · Entrepreneur individuel · dirigeant : BERNARD MOLINE · SIRET 42237574100036

  • Créée en 1999
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : BERNARD MOLINE, architecte à Palavas-les-Flots

Localité
Palavas-les-Flots (34250)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
22/03/1999
N° SIRET
422 375 741 00036
N° SIREN
422 375 741
Direction
BERNARD MOLINE (entrepreneur individuel)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
Palavas-les-Flots (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

BERNARD MOLINE exerce une activité d’architecture à Palavas-les-Flots depuis 1999, soit 27 ans au répertoire Sirene. Forme juridique : Entrepreneur individuel. Cette ancienneté est une donnée publique ; elle ne dit rien des projets réalisés, que seul l’établissement peut présenter.

Comprendre le métier de architecte

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Quel que soit l’établissement retenu à Palavas-les-Flots, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Un architecte peut-il déposer mon permis à Palavas-les-Flots ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Quel délai pour un permis à Palavas-les-Flots ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Comment vérifier que BERNARD MOLINE est bien architecte ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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