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Architecte · Ouveillan (11590)

DAMIEN SERVANTON AI&D

Architecture à Ouveillan (11590) · créée en 2024 · SAS · dirigeant : Damien SERVANTON (Président de SAS) · SIRET 93523474000014

  • Créée en 2024
  • Active selon Sirene
  • Siège social

DAMIEN SERVANTON AI&D (11590) : identité de l’établissement

Localité
Ouveillan (11590)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
31/10/2024
N° SIRET
935 234 740 00014
N° SIREN
935 234 740
Direction
Damien SERVANTON (Président de SAS)
Adresse de l’établissement
DOMAINE DE LA GRANGETTE 11590 OUVEILLAN

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

DAMIEN SERVANTON AI&D, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Ouveillan. Sa forme juridique est : SAS. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Commune de 2 713 habitants dans l'Aude, Ouveillan applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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DAMIEN SERVANTON AI&D : vérifier, contacter, retirer la fiche

DAMIEN SERVANTON AI&D a-t-il rédigé cette fiche ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. DAMIEN SERVANTON AI&D n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Je suis DAMIEN SERVANTON AI&D : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Où trouver l’adresse de DAMIEN SERVANTON AI&D ?

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