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Architecte · Ouistreham (14150)

NOTA BENE ARCHITECTE & ASSOCIE

Architecture à Ouistreham (14150) · créée en 2022 · SAS · dirigeant : Justine NOUVEL (Président de SAS) · SIRET 91524947800024

  • Créée en 2022
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement NOTA BENE ARCHITECTE & ASSOCIE à Ouistreham

Localité
Ouistreham (14150)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/06/2022
N° SIRET
915 249 478 00024
N° SIREN
915 249 478
Direction
Justine NOUVEL (Président de SAS)
Adresse de l’établissement
46 RUE DUMONT D'URVILLE 14150 OUISTREHAM

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Ouistreham (14150) par le répertoire Sirene, NOTA BENE ARCHITECTE & ASSOCIE déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Architecte : mission, limites, cadre légal

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Le contexte d'Ouistreham, 9 212 habitants, et son document d’urbanisme figurent sur la page de la commune, avec les autres établissements recensés et les communes voisines.

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Questions courantes sur un architecte à Ouistreham

Comment vérifier que NOTA BENE ARCHITECTE & ASSOCIE est bien architecte ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Quel délai pour un permis à Ouistreham ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Les données de la fiche NOTA BENE ARCHITECTE & ASSOCIE sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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