Annuaire · Ougney-Douvot (25640)

Architecte permis de construire à Ougney-Douvot

Les établissements d’architecture et de maîtrise d’œuvre recensés à Ougney-Douvot par l’INSEE, les seuils de surface et les honoraires indicatifs. Devis gratuit, sans engagement.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Un architecte pour votre projet à Ougney-Douvot (25640)

Précisez la surface de plancher visée : au-delà de 150 m², seul un architecte pourra signer votre permis (source : Service-Public.fr).

Préciser votre projet (facultatif)

Un dossier de permis à Ougney-Douvot (25640) : ce qu’il faut savoir

La surface de plancher se mesure au nu intérieur des façades, niveau par niveau, pour les volumes clos et couverts de plus de 1,80 m sous plafond (Service-Public.fr). Ce calcul conditionne le type d’autorisation et l’obligation d’architecte : il se fait sur plan, pas à l’estime. Ougney-Douvot ne compte pas, à la date de mise à jour, de cabinet d’architecture ou de bureau de dessin enregistré sur son territoire. L’annuaire propose donc les établissements les plus proches du département, triés par distance à vol d’oiseau. Un même architecte dessine souvent à Ougney-Douvot et dans Saint-Hilaire, Dammartin-les-Templiers et Breconchaux. Le dossier change peu d’une commune à l’autre, le règlement applicable oui : il faut le relire à chaque fois.

Dès l’accord obtenu, affichez-le sur un panneau d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, pendant toute la durée du chantier et au minimum 2 mois (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Cet affichage fait courir le délai de recours des voisins.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Aucun cabinet à Ougney-Douvot : les concepteurs à proximité

Faute d’établissement domicilié à Ougney-Douvot, voici les cabinets les plus proches dans le Doubs, avec leur distance à vol d’oiseau depuis le centre de la commune. Tous relèvent des mêmes données Sirene.

Architecte

PVMD

Baume-les-Dames · 6 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Lire le règlement d'Ougney-Douvot avant l’esquisse

Quel que soit le document local, la mairie d'Ougney-Douvot reste l’interlocuteur : elle reçoit le dossier, le transmet à l’instructeur et notifie la décision. Le règlement qu’elle communique prime sur toute donnée en ligne. Le seuil des 150 m² s’applique aux personnes physiques construisant pour elles-mêmes ; une société, y compris une SCI familiale, doit recourir à un architecte dès le premier mètre carré de permis (Légifrance).

Avec 1 monuments protégés, Ougney-Douvot comporte des secteurs où l’instruction est majorée d’un mois, le temps de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Le concepteur anticipe cet avis dès l’esquisse. Sur la période 2025-09 à 2026-08, Sitadel ne recense aucun logement autorisé à Ougney-Douvot. Sur 5 ans, le total atteint 5. Cette faible activité n’empêche pas de construire ; elle signale plutôt un foncier rare ou des règles strictes.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
5

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Combien coûte le dessin d’un permis à Ougney-Douvot ?

Les honoraires d’une mission permis seule couvrent la conception, les plans réglementaires, la notice et le dépôt. Le suivi de chantier est une mission distincte, facturée en plus, souvent en pourcentage des travaux.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Montants pour la France entière, à la date de la dernière mise à jour des sources. Les honoraires se discutent librement avec le concepteur.

Dans quel tissu bâti s’insère un permis à Ougney-Douvot ?

D’après l’INSEE (2021), Ougney-Douvot compte 134 logements. La densité, 38 habitants au km², explique en partie les règles d’implantation du document local : mitoyenneté fréquente en centre dense, reculs imposés en secteur pavillonnaire. 33 % de logements achevés depuis 1991, 34 % d’avant 1946 : ces deux chiffres résument l’histoire urbaine d'Ougney-Douvot. Le concepteur y lit les époques dominantes et adapte le vocabulaire architectural du projet.

Les ménages propriétaires, 85 % à Ougney-Douvot, portent la plupart des permis de particuliers. Pour eux, la taxe d’aménagement bénéficie d’un abattement sur les 100 premiers m² de la résidence principale (Service-Public.fr).

Logements
134
Maisons
89 %
Construits avant 1946
34 %
Achevés depuis 1991
33 %
Propriétaires occupants
85 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis et déclarations préalables à Ougney-Douvot : six prestations

Six missions de conception et de dépôt, avec des prix relevés sur des guides nationaux. Pour un projet à Ougney-Douvot, un devis gratuit, sans engagement, précise le montant et le contenu.

01

Permis de construire maison à Ougney-Douvot

Maison de plain-pied, à étage, bioclimatique : à Ougney-Douvot, chaque parti pris se justifie dans le dossier. Le concepteur dessine les volumes, choisit les matériaux de façade compatibles avec le règlement et prépare les pièces du permis.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Ougney-Douvot

Surélévation, véranda, pièce en plus : le dossier d’extension à Ougney-Douvot comprend l’état existant et l’état projeté sur chaque plan. Le maître d’œuvre ou l’architecte vérifie d’abord le seuil applicable, permis ou déclaration préalable (Service-Public.fr).

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Ougney-Douvot

Le concepteur dessine le garage à Ougney-Douvot dans le respect des reculs, de la pente de toit et des matériaux prescrits par le règlement. Le dossier montre son implantation sur le plan de masse et ses façades depuis la rue.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Ougney-Douvot

Un projet de piscine à Ougney-Douvot se dessine avec la maison : accès, vues, terrasse, margelles, clôture de sécurité. Le concepteur produit un plan de masse coté et une coupe qui montrent le bassin et ses abords.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Ougney-Douvot

Une déclaration préalable mal calibrée se transforme en refus ou en demande de permis. Le concepteur à Ougney-Douvot vérifie les seuils de surface et de hauteur avant de retenir ce dossier plutôt qu’un permis (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Ougney-Douvot

Au-delà du seuil légal (Service-Public.fr), confier le permis à un architecte à Ougney-Douvot sécurise aussi la RE2020 (Légifrance) et la cohérence entre plans, notice et formulaire. Ce sont les points sur lesquels les instructeurs demandent le plus souvent des compléments.

4 000 à 12 000 €

Concevoir, composer, déposer à Ougney-Douvot

  1. Cadrer le budget

    Honoraires du concepteur, taxe d’aménagement (Service-Public.fr), études de sol et thermique, assurance dommages-ouvrage (Service-Public.fr) : le budget du permis dépasse les seuls plans.

  2. Dessiner le dossier

    Le concepteur établit les pièces du permis ou de la déclaration préalable à Ougney-Douvot, avec une notice qui argumente l’insertion et les matériaux retenus.

  3. Afficher et démarrer

    Dès la notification, panneau d’au moins 80 cm visible de la rue (Service-Public.fr). Le permis vaut 3 ans (Service-Public.fr) : le chantier peut attendre la bonne saison.

Ce que l’on demande le plus souvent à Ougney-Douvot

Combien de temps mon permis reste-t-il valable à Ougney-Douvot ?

Le permis est valable 3 ans et peut être prolongé 2 fois pour 1 an, si les règles d’urbanisme et les servitudes n’ont pas changé (Service-Public.fr). Avant de commencer, adressez la déclaration d’ouverture de chantier à la mairie d'Ougney-Douvot (Service-Public.fr).

Quel est le délai de recours contre un permis à Ougney-Douvot ?

Un tiers dispose de 2 mois à compter du premier jour d’affichage pour saisir le juge administratif, et de 1 mois pour un recours gracieux devant le maire (Service-Public.fr). Il doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours francs (Service-Public.fr).

À qui confier un petit projet à Ougney-Douvot ?

L’architecte est diplômé et inscrit à l’Ordre ; lui seul signe au-delà de 150 m² (Service-Public.fr). Le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur en bâtiment met en forme les plans. Tous trois peuvent établir un dossier sous le seuil.

Jusqu’à quelle surface puis-je agrandir sans permis à Ougney-Douvot ?

Tout dépend du zonage de votre parcelle à Ougney-Douvot : 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU, 20 m² hors de ces zones ou en secteur protégé (Service-Public.fr). Le concepteur relit le document d’urbanisme avant de choisir le dossier.

Que doit contenir mon permis de construire à Ougney-Douvot ?

Pour une maison, le dossier PCMI réunit plan de situation, plan de masse coté, coupe, notice, façades et toitures, insertion dans le site et photographies (Service-Public.fr). Ces pièces doivent se répondre : les cotes de la coupe et du plan de masse sont vérifiées ensemble.

Quand paie-t-on la taxe d’aménagement à Ougney-Douvot ?

La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace sécurisé du site des impôts ; le paiement est divisé en deux parts au-delà de 1 500 € (Service-Public.fr). Le concepteur peut estimer le montant dès le dépôt du permis à Ougney-Douvot.

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