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Architecte · Ortale (20234)

IN HOC SIGNO

Architecture à Ortale (20234) · créée en 2004 · SARL · dirigeant : Hugues ROLLAND (Gérant) · SIRET 47918795700028

  • Créée en 2004
  • Active selon Sirene
  • Siège social

IN HOC SIGNO : informations du répertoire Sirene

Localité
Ortale (20234)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
21/10/2004
N° SIRET
479 187 957 00028
N° SIREN
479 187 957
Direction
Hugues ROLLAND (Gérant)
Adresse de l’établissement
ORTALE VILLAGE LD PERUCCIO 20234 ORTALE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

IN HOC SIGNO exerce une activité d’architecture à Ortale depuis 2004, soit 22 ans au répertoire Sirene. Forme juridique : SARL. Cette ancienneté est une donnée publique ; elle ne dit rien des projets réalisés, que seul l’établissement peut présenter.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Aucun monument historique n’est recensé à Ortale dans la base Mérimée. Sauf autre protection, le projet échappe à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France et le délai reste celui de droit commun (Service-Public.fr).

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Réponses sur la fiche de IN HOC SIGNO

Quel délai pour un permis à Ortale ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Où trouver l’adresse de IN HOC SIGNO ?

La carte, chargée à votre demande, situe l’établissement ou la commune. Pour un échange, utilisez les moyens publics de IN HOC SIGNO ; le formulaire du site, lui, s’adresse à Permis Construire Annuaire pour un devis gratuit, sans engagement.

IN HOC SIGNO est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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