ATELIER ARCHITECTURE MALECKI JEAN YVES
Oissel-sur-Seine (76350)
Permis Construire Annuaire recense TPR MAITRISE D'OEUVRE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Maîtrise d’œuvre, études à Oissel-sur-Seine (76350) · créée en 2019 · SARL · dirigeant : Thomas HEITZ (Liquidateur) · SIRET 87846186200012
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
TPR MAITRISE D'OEUVRE est recensé à Oissel-sur-Seine (76350) comme maître d’œuvre, d’après son activité déclarée à l’INSEE (NAF 71.12B, Ingénierie, études techniques). Un maître d’œuvre conçoit et peut suivre des travaux sans porter le titre d’architecte ; il établit des permis sous 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Légifrance).
Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.
Quel que soit l’établissement retenu à Oissel-sur-Seine, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.
Oissel-sur-Seine (76350)
Oissel-sur-Seine (76350)
La page de la commune liste tous les établissements recensés à Oissel-sur-Seine, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.
Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. TPR MAITRISE D'OEUVRE n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.