Permis Construire Annuaire recense ANTHONY DAVID à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Oisseau (53300)

ANTHONY DAVID

Architecture à Oisseau (53300) · créée en 2026 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ANTHONY DAVID · SIRET 10065628900012

  • Créée en 2026
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur ANTHONY DAVID

Localité
Oisseau (53300)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
30/01/2026
N° SIRET
100 656 289 00012
N° SIREN
100 656 289
Direction
ANTHONY DAVID (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Oisseau (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Oisseau (53300) par le répertoire Sirene, ANTHONY DAVID déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Quel que soit l’établissement retenu à Oisseau, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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ANTHONY DAVID : vérifier, contacter, retirer la fiche

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de ANTHONY DAVID sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Les données de la fiche ANTHONY DAVID sont-elles à jour ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

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