Permis Construire Annuaire recense MICHEL BURLET-PLAN à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Obernai (67210)

MICHEL BURLET-PLAN

Architecture à Obernai (67210) · créée en 1997 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MICHEL BURLET-PLAN · SIRET 41148656600077

  • Créée en 1997
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur MICHEL BURLET-PLAN

Localité
Obernai (67210)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
13/01/1997
N° SIRET
411 486 566 00077
N° SIREN
411 486 566
Direction
MICHEL BURLET-PLAN (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Obernai (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

MICHEL BURLET-PLAN exerce une activité d’architecture à Obernai depuis 1997, soit 29 ans au répertoire Sirene. Forme juridique : Entrepreneur individuel. Cette ancienneté est une donnée publique ; elle ne dit rien des projets réalisés, que seul l’établissement peut présenter.

Architecte et permis de construire : repères

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

À Obernai, le document de référence est le plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe le zonage, les reculs, les hauteurs et l’aspect des constructions : tout concepteur, MICHEL BURLET-PLAN ou un autre, commence par le lire avant de dessiner.

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MICHEL BURLET-PLAN : vérifier, contacter, retirer la fiche

Comment vérifier que MICHEL BURLET-PLAN est bien architecte ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Les données de la fiche MICHEL BURLET-PLAN sont-elles à jour ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

Combien de temps la mairie d'Obernai met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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