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Architecte · Nozay (44170)

LOIC DAUBAS

Architecture à Nozay (44170) · créée en 1998 · Entrepreneur individuel · dirigeant : LOIC DAUBAS · SIRET 41866341500010

  • Créée en 1998
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur LOIC DAUBAS

Localité
Nozay (44170)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/1998
N° SIRET
418 663 415 00010
N° SIREN
418 663 415
Direction
LOIC DAUBAS (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Nozay (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

LOIC DAUBAS exerce une activité d’architecture à Nozay depuis 1998, soit 28 ans au répertoire Sirene. Forme juridique : Entrepreneur individuel. Cette ancienneté est une donnée publique ; elle ne dit rien des projets réalisés, que seul l’établissement peut présenter.

Architecte et permis de construire : repères

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Une fois le permis accordé à Nozay, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Questions sur LOIC DAUBAS et sur cette fiche

Comment contacter LOIC DAUBAS ?

La carte, chargée à votre demande, situe l’établissement ou la commune. Pour un échange, utilisez les moyens publics de LOIC DAUBAS ; le formulaire du site, lui, s’adresse à Permis Construire Annuaire pour un devis gratuit, sans engagement.

Comment vérifier que LOIC DAUBAS est bien architecte ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Qui reçoit ma demande de devis ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Nozay. Ce n’est pas nécessairement LOIC DAUBAS. Le devis est gratuit, sans engagement.

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