Permis Construire Annuaire recense ART 9 à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Niort (79000)

ART 9

Architecture à Niort (79000) · créée en 2014 · SARL · dirigeant : Mickael BEAUNE (Gérant) · SIRET 79942328000020

  • Créée en 2014
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de ART 9 à Niort

Localité
Niort (79000)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/2014
N° SIRET
799 423 280 00020
N° SIREN
799 423 280
Direction
Mickael BEAUNE (Gérant)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
194 RUE DU MARECHAL LECLERC 79000 NIORT

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Enregistré en 2014, ART 9 compte 12 ans d’existence à Niort selon l’INSEE. Cette fiche d’information, sans lien avec l’établissement, situe aussi le cadre du permis de construire dans la commune.

Permis de construire : la place du architecte

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Quel que soit l’établissement retenu à Niort, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Questions courantes sur un architecte à Niort

ART 9 est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Comment contacter ART 9 ?

La carte, chargée à votre demande, situe l’établissement ou la commune. Pour un échange, utilisez les moyens publics de ART 9 ; le formulaire du site, lui, s’adresse à Permis Construire Annuaire pour un devis gratuit, sans engagement.

Combien de temps la mairie de Niort met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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