Permis Construire Annuaire recense JEAN YVES DEMUYTER à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Nîmes (30000)

JEAN YVES DEMUYTER

Architecture à Nîmes (30000) · créée en 2009 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN YVES DEMUYTER · SIRET 51463740400047

Créée en 2009
Active selon Sirene
Siège social

Informations publiques : JEAN YVES DEMUYTER, architecte à Nîmes

Localité: Nîmes (30000)
Statut juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z: Activités d’architecture
Date de création: 01/09/2009
N° SIRET: 514 637 404 00047
N° SIREN: 514 637 404
Direction: JEAN YVES DEMUYTER (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement: Nîmes (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Devis gratuit pour un dossier à Nîmes

Devis gratuit, sans engagement. Le formulaire ne contacte pas JEAN YVES DEMUYTER : il est lu par Permis Construire Annuaire, qui choisit un concepteur du secteur.

JEAN YVES DEMUYTER est un établissement d’architecture recensé à Nîmes (30000) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Un architecte pour votre projet à Nîmes ?

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Sur les 12 derniers mois, 406 logements ont été autorisés à Nîmes d’après Sitadel. Le service instructeur traite donc des permis régulièrement, et les concepteurs du secteur connaissent ses attentes sur les pièces graphiques.

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Questions courantes sur un architecte à Nîmes

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de JEAN YVES DEMUYTER sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Peut-on supprimer la fiche de JEAN YVES DEMUYTER ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Quel délai pour un permis à Nîmes ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.