FRANCOIS CLAUZEL EURL
Nîmes (30000)
Permis Construire Annuaire recense CLN DEVELOPPEMENT à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Nîmes (30000) · créée en 2013 · SAS · dirigeant : Clement LEBERT (Président de SAS) · SIRET 79908807500038
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Recensé à Nîmes (30000) par le répertoire Sirene, CLN DEVELOPPEMENT déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.
Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).
Quel que soit l’établissement retenu à Nîmes, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.
Nîmes (30000)
Nîmes (30900)
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Nîmes (30000)
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Nîmes (30000)
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Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Nîmes. Ce n’est pas nécessairement CLN DEVELOPPEMENT. Le devis est gratuit, sans engagement.
Écrivez au site en indiquant le SIRET 799088075 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.
Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.