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Architecte · Niederbronn-les-Bains (67110)

CLAUDE OTT

Architecture à Niederbronn-les-Bains (67110) · créée en 1985 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CLAUDE OTT · SIRET 33327107000034

  • Créée en 1985
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement CLAUDE OTT à Niederbronn-les-Bains

Localité
Niederbronn-les-Bains (67110)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/07/1985
N° SIRET
333 271 070 00034
N° SIREN
333 271 070
Direction
CLAUDE OTT (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Niederbronn-les-Bains (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Entrepreneur individuel recensé à Niederbronn-les-Bains, CLAUDE OTT est présenté ici avec les seules données publiques de l’INSEE : activité, SIREN, commune. Le site ne vérifie pas les qualifications et n’a aucun partenariat avec l’établissement.

Architecte et permis de construire : repères

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Niederbronn-les-Bains compte 3 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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CLAUDE OTT en questions

Les données de la fiche CLAUDE OTT sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Combien de temps la mairie de Niederbronn-les-Bains met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Le site représente-t-il CLAUDE OTT ?

Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec CLAUDE OTT. Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.

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