SARL B.G.M. AGENCEMENT
Neuville-sur-Saône (69250)
Permis Construire Annuaire recense ELS RENOVATION à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Neuville-sur-Saône (69250) · créée en 2026 · SAS · dirigeant : Christophe CARNEIRO FERREIRA (Président de SAS) · SIRET 10297382300010
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
ELS RENOVATION est un établissement récent ou dont la date de création n’est pas renseignée au répertoire Sirene. Sa fiche se limite donc aux données disponibles : commune, activité Activités d’architecture, forme juridique SAS.
Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.
Quel que soit l’établissement retenu à Neuville-sur-Saône, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.
Neuville-sur-Saône (69250)
Neuville-sur-Saône (69250)
Neuville-sur-Saône (69250)
Neuville-sur-Saône (69250)
Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.
Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.
Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de ELS RENOVATION sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.