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Architecte · Nantes (44000)

FRANCOISE GERVOT

Architecture à Nantes (44000) · créée en 2001 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCOISE GERVOT · SIRET 43392176400018

Créée en 2001
Active selon Sirene
Siège social

Informations publiques : FRANCOISE GERVOT, architecte à Nantes

Localité: Nantes (44000)
Statut juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z: Activités d’architecture
Date de création: 02/01/2001
N° SIRET: 433 921 764 00018
N° SIREN: 433 921 764
Direction: FRANCOISE GERVOT (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement: Nantes (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Permis ou déclaration préalable à Nantes ?

Permis Construire Annuaire traite votre demande et la transmet à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Nantes. FRANCOISE GERVOT ne la reçoit pas directement.

FRANCOISE GERVOT, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Nantes. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Ce que l’on demande sur FRANCOISE GERVOT

Ce site est-il celui de FRANCOISE GERVOT ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. FRANCOISE GERVOT n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Combien de temps la mairie de Nantes met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de FRANCOISE GERVOT sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.