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Architecte · Nantes (44000)

DUBUISSON ARCHITECTURE

Architecture à Nantes (44000) · créée en 2004 · SAS · dirigeant : Caroline DUBUISSON (Président de SAS) · SIRET 48007667800048

  • Créée en 2004
  • Active selon Sirene
  • Établissement secondaire

Informations publiques : DUBUISSON ARCHITECTURE, architecte à Nantes

Localité
Nantes (44000)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
20/12/2004
N° SIRET
480 076 678 00048
N° SIREN
480 076 678
Direction
Caroline DUBUISSON (Président de SAS)
Adresse de l’établissement
11 PLACE ROYALE 44000 NANTES

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

DUBUISSON ARCHITECTURE figure parmi 517 autres établissements de conception recensés à Nantes. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Une fois le permis accordé à Nantes, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Fiche DUBUISSON ARCHITECTURE : questions fréquentes

Le site a-t-il vérifié l’inscription de DUBUISSON ARCHITECTURE à l’Ordre ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Les données de la fiche DUBUISSON ARCHITECTURE sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

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