Permis Construire Annuaire recense ARTHA ARCHITECTURE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Nantes (44100)

ARTHA ARCHITECTURE

Architecture à Nantes (44100) · créée en 1995 · SARL · dirigeant : Paul DE BELLANGER DE REBOURSEAUX (Gérant) · SIRET 40339999100039

  • Créée en 1995
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de ARTHA ARCHITECTURE à Nantes

Localité
Nantes (44100)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
07/11/1995
N° SIRET
403 399 991 00039
N° SIREN
403 399 991
Direction
Paul DE BELLANGER DE REBOURSEAUX (Gérant)
Tranche d’effectif
3 à 5 salariés
Adresse de l’établissement
7 RUE DE LA VERRERIE 44100 NANTES

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ARTHA ARCHITECTURE figure parmi 517 autres établissements de conception recensés à Nantes. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Nantes compte 130 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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Ce que l’on demande sur ARTHA ARCHITECTURE

D’où viennent les informations sur ARTHA ARCHITECTURE ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Peut-on supprimer la fiche de ARTHA ARCHITECTURE ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 403399991 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

Le site représente-t-il ARTHA ARCHITECTURE ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. ARTHA ARCHITECTURE n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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