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Architecte · Muret (31600)

JEAN REBIERE

Architecture à Muret (31600) · créée en 1990 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN REBIERE · SIRET 35313018000048

  • Créée en 1990
  • Active selon Sirene
  • Établissement secondaire

Informations publiques : JEAN REBIERE, architecte à Muret

Localité
Muret (31600)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
22/01/1990
N° SIRET
353 130 180 00048
N° SIREN
353 130 180
Direction
JEAN REBIERE (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Muret (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JEAN REBIERE, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Muret. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Architecte et permis de construire : repères

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Muret compte 5 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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Avant de contacter JEAN REBIERE : questions utiles

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Le site a-t-il vérifié l’inscription de JEAN REBIERE à l’Ordre ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Muret ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

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