Permis Construire Annuaire recense DAVID ILTIS à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Mulhouse (68100)

DAVID ILTIS

Architecture à Mulhouse (68100) · créée en 2012 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DAVID ILTIS · SIRET 54000204500032

  • Créée en 2012
  • Active selon Sirene
  • Siège social

DAVID ILTIS : informations du répertoire Sirene

Localité
Mulhouse (68100)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
20/02/2012
N° SIRET
540 002 045 00032
N° SIREN
540 002 045
Direction
DAVID ILTIS (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Mulhouse (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Enregistré en 2012, DAVID ILTIS compte 14 ans d’existence à Mulhouse selon l’INSEE. Cette fiche d’information, sans lien avec l’établissement, situe aussi le cadre du permis de construire dans la commune.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

À Mulhouse, le document de référence est le plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe le zonage, les reculs, les hauteurs et l’aspect des constructions : tout concepteur, DAVID ILTIS ou un autre, commence par le lire avant de dessiner.

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Questions sur DAVID ILTIS et sur cette fiche

Le site représente-t-il DAVID ILTIS ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. DAVID ILTIS n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Combien de temps la mairie de Mulhouse met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Les données de la fiche DAVID ILTIS sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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