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Architecte · Moustajon (31110)

CAP D OC

Architecture à Moustajon (31110) · créée en 2011 · SARL · dirigeant : Sophie MOREAU (Gérant) · SIRET 52873335500010

  • Créée en 2011
  • Active selon Sirene
  • Siège social

CAP D OC en quelques données

Localité
Moustajon (31110)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/2011
N° SIRET
528 733 355 00010
N° SIREN
528 733 355
Direction
Sophie MOREAU (Gérant)
Adresse de l’établissement
CHEMIN DU POUNTET 31110 MOUSTAJON

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

CAP D OC figure au répertoire Sirene depuis 2011, soit 15 ans d’activité déclarée à Moustajon (31110). L’ancienneté est un fait administratif ; les références de projets se demandent directement à l’établissement.

Permis de construire : la place du architecte

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Aucun monument historique n’est recensé à Moustajon dans la base Mérimée. Sauf autre protection, le projet échappe à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France et le délai reste celui de droit commun (Service-Public.fr).

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Questions courantes sur un architecte à Moustajon

CAP D OC a-t-il rédigé cette fiche ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. CAP D OC n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de CAP D OC sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Y a-t-il d’autres concepteurs à Moustajon ?

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