DEFFERT-BAUD
Morzine (74110)
Permis Construire Annuaire recense AGENCE CLOUTIER SIMON à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Morzine (74110) · créée en 2013 · SARL · dirigeant : Simon CLOUTIER (Gérant) · SIRET 79076384100026
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Créé en 2013, AGENCE CLOUTIER SIMON est un établissement d’architecture à Morzine (74110) qui exerce depuis 13 ans d’après Sirene. Le site n’attribue le titre d’architecte qu’à ce code d’activité et ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.
Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).
Une fois le permis accordé à Morzine, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).
Morzine (74110)
Morzine (74110)
Morzine (74110)
Morzine (74110)
Morzine (74110)
Morzine (74110)
Morzine (74110)
Morzine (74110)
La carte, chargée à votre demande, situe l’établissement ou la commune. Pour un échange, utilisez les moyens publics de AGENCE CLOUTIER SIMON ; le formulaire du site, lui, s’adresse à Permis Construire Annuaire pour un devis gratuit, sans engagement.
Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de AGENCE CLOUTIER SIMON sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.
Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.