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Architecte · Montreuil (93100)

CLEMENT MEUNIER - DESSIN & CONCEPTION

Architecture à Montreuil (93100) · créée en 2021 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CLEMENT MEUNIER · SIRET 90501648100020

  • Créée en 2021
  • Active selon Sirene
  • Siège social

CLEMENT MEUNIER - DESSIN & CONCEPTION (93100) : identité de l’établissement

Localité
Montreuil (93100)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
18/09/2021
N° SIRET
905 016 481 00020
N° SIREN
905 016 481
Direction
CLEMENT MEUNIER (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Montreuil (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

CLEMENT MEUNIER - DESSIN & CONCEPTION exerce à Montreuil (93100) en entrepreneur individuel, d’après le répertoire Sirene. L’adresse personnelle n’est pas publiée ; seule la commune apparaît. Activité déclarée : Activités d’architecture (NAF 71.11Z).

Architecte : mission, limites, cadre légal

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Une fois le permis accordé à Montreuil, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Questions sur CLEMENT MEUNIER - DESSIN & CONCEPTION et sur cette fiche

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Quels honoraires prévoir pour un dossier à Montreuil ?

Les honoraires sont libres et sans barème (Ordre des architectes). Les repères nationaux vont de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. La mission permis seule d’un architecte au-delà de 150 m² se situe entre 4 000 et 12 000 €. Le devis dépend du projet et du terrain à Montreuil.

Quel délai pour un permis à Montreuil ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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