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Architecte · Montreuil (93100)

BRUNO MOUGEL

Architecture à Montreuil (93100) · créée en 2009 · Entrepreneur individuel · dirigeant : BRUNO MOUGEL · SIRET 51367099200033

  • Créée en 2009
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de BRUNO MOUGEL à Montreuil

Localité
Montreuil (93100)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/07/2009
N° SIRET
513 670 992 00033
N° SIREN
513 670 992
Direction
BRUNO MOUGEL (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Montreuil (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

BRUNO MOUGEL figure au répertoire Sirene depuis 2009, soit 17 ans d’activité déclarée à Montreuil (93100). L’ancienneté est un fait administratif ; les références de projets se demandent directement à l’établissement.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Quel que soit l’établissement retenu à Montreuil, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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FAQ : BRUNO MOUGEL et le permis de construire

Quel délai pour un permis à Montreuil ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Montreuil ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Comment contacter BRUNO MOUGEL ?

La carte, chargée à votre demande, situe l’établissement ou la commune. Pour un échange, utilisez les moyens publics de BRUNO MOUGEL ; le formulaire du site, lui, s’adresse à Permis Construire Annuaire pour un devis gratuit, sans engagement.

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