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Architecte · Montoire-sur-le-Loir (41800)

FRANCOIS FOUSSARD

Architecture à Montoire-sur-le-Loir (41800) · créée en 1988 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCOIS FOUSSARD · SIRET 34760123900036

  • Créée en 1988
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur FRANCOIS FOUSSARD

Localité
Montoire-sur-le-Loir (41800)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
02/05/1988
N° SIRET
347 601 239 00036
N° SIREN
347 601 239
Direction
FRANCOIS FOUSSARD (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Montoire-sur-le-Loir (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Entrepreneur individuel recensé à Montoire-sur-le-Loir, FRANCOIS FOUSSARD est présenté ici avec les seules données publiques de l’INSEE : activité, SIREN, commune. Le site ne vérifie pas les qualifications et n’a aucun partenariat avec l’établissement.

Permis de construire : la place du architecte

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Commune de 3 646 habitants dans le Loir-et-Cher, Montoire-sur-le-Loir applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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Questions courantes sur un architecte à Montoire-sur-le-Loir

Un architecte peut-il déposer mon permis à Montoire-sur-le-Loir ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

FRANCOIS FOUSSARD a-t-il rédigé cette fiche ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. FRANCOIS FOUSSARD n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

FRANCOIS FOUSSARD est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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