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Architecte · Montmartin-sur-Mer (50590)

ARQALIA

Architecture à Montmartin-sur-Mer (50590) · créée en 2024 · SAS · dirigeant : Daniel CASSE (Président de SAS) · SIRET 98356791800013

  • Créée en 2024
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement ARQALIA à Montmartin-sur-Mer

Localité
Montmartin-sur-Mer (50590)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
10/01/2024
N° SIRET
983 567 918 00013
N° SIREN
983 567 918
Direction
Daniel CASSE (Président de SAS)
Adresse de l’établissement
4 RUE DU VILLAGE ROBILLARD 50590 MONTMARTIN-SUR-MER

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Société de forme SAS, ARQALIA a son établissement à Montmartin-sur-Mer. Le dirigeant déclaré est Daniel CASSE (Président de SAS). Ces données publiques décrivent la structure ; elles ne préjugent ni de son équipe ni de ses références de permis.

Comprendre le métier de architecte

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Montmartin-sur-Mer relève du règlement national d’urbanisme : pas de règlement local, mais la constructibilité limitée aux parties urbanisées et l’avis conforme du préfet. Un certificat d’urbanisme opérationnel lève le doute sur une parcelle (Service-Public.fr).

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Le site a-t-il vérifié l’inscription de ARQALIA à l’Ordre ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de ARQALIA sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

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