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Architecte · Montigny-le-Bretonneux (78180)

CONSEIL ARCHITEC URBANISME ENVIRONNEMENT (CAUE)

Architecture à Montigny-le-Bretonneux (78180) · créée en 1979 · Association déclarée · SIRET 31667549500030

  • Créée en 1979
  • Active selon Sirene
  • Siège social

CONSEIL ARCHITEC URBANISME ENVIRONNEMENT (CAUE) (78180) : identité de l’établissement

Localité
Montigny-le-Bretonneux (78180)
Statut juridique
Association déclarée
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/1979
N° SIRET
316 675 495 00030
N° SIREN
316 675 495
Tranche d’effectif
6 à 9 salariés
Adresse de l’établissement
3 PLACE ROBERT SCHUMAN 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Montigny-le-Bretonneux (78180) par le répertoire Sirene, CONSEIL ARCHITEC URBANISME ENVIRONNEMENT (CAUE) déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Quel que soit l’établissement retenu à Montigny-le-Bretonneux, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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FAQ : CONSEIL ARCHITEC URBANISME ENVIRONNEMENT (CAUE) et le permis de construire

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