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Architecte · Montgailhard (09330)

PIERRE ARTUS

Architecture à Montgailhard (09330) · créée en 1971 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PIERRE ARTUS · SIRET 77715574800042

  • Créée en 1971
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : PIERRE ARTUS, architecte à Montgailhard

Localité
Montgailhard (09330)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/1971
N° SIRET
777 155 748 00042
N° SIREN
777 155 748
Direction
PIERRE ARTUS (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Montgailhard (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PIERRE ARTUS, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Montgailhard. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Quel que soit l’établissement retenu à Montgailhard, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Questions sur PIERRE ARTUS et sur cette fiche

Ce site est-il celui de PIERRE ARTUS ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. PIERRE ARTUS n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Où trouver l’adresse de PIERRE ARTUS ?

La carte, chargée à votre demande, situe l’établissement ou la commune. Pour un échange, utilisez les moyens publics de PIERRE ARTUS ; le formulaire du site, lui, s’adresse à Permis Construire Annuaire pour un devis gratuit, sans engagement.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Montgailhard ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

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