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Architecte · Montcel (73100)

FREDERIC QUETELARD

Architecture à Montcel (73100) · créée en 2003 · SARL · dirigeant : Frederic QUETELARD (Gérant) · SIRET 44532381900042

  • Créée en 2003
  • Active selon Sirene
  • Siège social

FREDERIC QUETELARD (73100) : identité de l’établissement

Localité
Montcel (73100)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/2003
N° SIRET
445 323 819 00042
N° SIREN
445 323 819
Direction
Frederic QUETELARD (Gérant)
Adresse de l’établissement
565 ROUTE DE SAINT-OFFENGE 73100 MONTCEL

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Société de forme SARL, FREDERIC QUETELARD a son établissement à Montcel. Le dirigeant déclaré est Frederic QUETELARD (Gérant). Ces données publiques décrivent la structure ; elles ne préjugent ni de son équipe ni de ses références de permis.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Du permis de maison à la déclaration préalable

FREDERIC QUETELARD en questions

Comment vérifier que FREDERIC QUETELARD est bien architecte ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Combien de temps la mairie de Montcel met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

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