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Architecte · Montagrier (24350)

PASCAL ARNAUD

Architecture à Montagrier (24350) · créée en 2010 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PASCAL ARNAUD · SIRET 52097963400026

  • Créée en 2010
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de PASCAL ARNAUD à Montagrier

Localité
Montagrier (24350)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
29/03/2010
N° SIRET
520 979 634 00026
N° SIREN
520 979 634
Direction
PASCAL ARNAUD (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Montagrier (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PASCAL ARNAUD exerce une activité d’architecture à Montagrier depuis 2010, soit 16 ans au répertoire Sirene. Forme juridique : Entrepreneur individuel. Cette ancienneté est une donnée publique ; elle ne dit rien des projets réalisés, que seul l’établissement peut présenter.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

À Montagrier, le document de référence est le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe le zonage, les reculs, les hauteurs et l’aspect des constructions : tout concepteur, PASCAL ARNAUD ou un autre, commence par le lire avant de dessiner.

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Avant de contacter PASCAL ARNAUD : questions utiles

Combien de temps la mairie de Montagrier met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Comment contacter PASCAL ARNAUD ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

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