Annuaire · Mont-Saint-Sulpice (89250)

Architecte permis de construire à Mont-Saint-Sulpice

Maison neuve, extension, garage ou piscine à Mont-Saint-Sulpice (89250) : qui peut dessiner votre dossier, à quel prix, et sous quelles règles. Devis gratuit, sans engagement.

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  • Devis gratuit
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Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

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Votre autorisation d’urbanisme à Mont-Saint-Sulpice, pièce par pièce

Une demande de permis à Mont-Saint-Sulpice se dépose en mairie, sur papier en 4 exemplaires (Service-Public.fr). Les communes de plus de 3 500 habitants proposent aussi un dépôt en ligne par téléprocédure (Légifrance). Le concepteur prépare les fichiers aux formats attendus. À 781 habitants, Mont-Saint-Sulpice n’héberge aucun établissement classé architecture ou maîtrise d’œuvre dans Sirene. La demande de devis reste possible : Permis Construire Annuaire la confie à un concepteur dans l'Yonne qui accepte de travailler sur la commune. Comparer avec Héry, Seignelay et Brienon-sur-Armançon aide à situer le projet : densité, part de maisons, rythme de construction. Ces indicateurs figurent sur chaque page de commune dans l'Yonne.

Un permis se périme : il reste valable 3 ans, prolongeable 2 fois pour 1 an si les règles n’ont pas changé (Service-Public.fr). Prévoyez aussi la déclaration d’ouverture de chantier à la mairie avant le premier coup de pelle (source : Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut dessiner un permis à Mont-Saint-Sulpice ? Les établissements voisins

Aucune fiche n’est rattachée à Mont-Saint-Sulpice. Les établissements affichés sont les plus proches du département ; leur page détaille activité déclarée, date de création et forme juridique.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Urbanisme local à Mont-Saint-Sulpice : ce qui s’impose au dessin

Mont-Saint-Sulpice n’a pas de document d’urbanisme propre : le règlement national d’urbanisme s’applique. La règle de constructibilité limitée réserve les constructions aux parties déjà urbanisées de la commune, et l’avis conforme du préfet est requis. Pour une extension à Mont-Saint-Sulpice, le seuil dépend du zonage : déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs ; au-delà, permis (Service-Public.fr). Si la surface totale dépasse 150 m² après travaux, l’architecte devient obligatoire (Service-Public.fr).

La base Mérimée ne signale aucun édifice protégé à Mont-Saint-Sulpice. Sauf site inscrit ou classé, le projet échappe à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France, et le délai d’instruction reste celui de droit commun (Service-Public.fr). Avec 3 logements autorisés en 12 mois (2025-09 à 2026-08) et 4 sur 5 ans, Mont-Saint-Sulpice construit peu mais régulièrement. Les projets récents donnent une idée de ce que la mairie accepte en matière de gabarit et d’aspect.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
3
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
4

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Prix indicatifs des dossiers d’urbanisme à Mont-Saint-Sulpice

Un garage ou un carport à Mont-Saint-Sulpice se chiffre de 500 à 2 500 € selon qu’il relève de la déclaration préalable ou du permis. Une piscine, en déclaration préalable, coûte de 300 à 1 500 € en dossier.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les honoraires d’un architecte incluent son assurance professionnelle et sa responsabilité sur le projet, ce qui explique une partie de l’écart avec un simple dessin de plans.

Comprendre le bâti existant à Mont-Saint-Sulpice avant de dessiner

D’après l’INSEE (2021), Mont-Saint-Sulpice compte 427 logements. La densité, 39 habitants au km², explique en partie les règles d’implantation du document local : mitoyenneté fréquente en centre dense, reculs imposés en secteur pavillonnaire. Le bâti récent, 15 % des résidences principales, et le bâti ancien, 49 %, appellent des dossiers différents. Dans les deux cas, le plan de masse coté et la coupe restent les pièces décisives de l’instruction.

10 % de résidences secondaires et 9 % de vacance : Mont-Saint-Sulpice présente un parc dont une partie se transforme. Rénover, agrandir ou diviser une maison relève d’autorisations distinctes que le concepteur identifie au cas par cas.

Logements
427
Maisons
97 %
Construits avant 1946
49 %
Achevés depuis 1991
15 %
Propriétaires occupants
81 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Projets courants à Mont-Saint-Sulpice et dossier correspondant

Chaque prestation renvoie à un type d’autorisation et à des pièces précises. Les fourchettes de prix sont nationales ; le devis pour Mont-Saint-Sulpice tient compte du terrain et du règlement local.

01

Permis de construire maison à Mont-Saint-Sulpice

Le permis de maison à Mont-Saint-Sulpice reste valable 3 ans une fois accordé (Service-Public.fr). La mission du concepteur s’arrête au dépôt ou se poursuit jusqu’à la réception des travaux, selon la formule retenue au devis.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Mont-Saint-Sulpice

Agrandir une maison à Mont-Saint-Sulpice relève de la déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs, puis du permis (Service-Public.fr). Le concepteur dessine le raccord entre existant et extension : toiture, façades, niveaux.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Mont-Saint-Sulpice

Un garage de plus de 20 m² à Mont-Saint-Sulpice relève du permis de construire (Service-Public.fr). Exception : en zone urbaine d’un PLU, s’il communique avec la maison, la déclaration préalable vaut jusqu’à 40 m² (Service-Public.fr). Le concepteur tranche sur plan.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Mont-Saint-Sulpice

Un projet de piscine à Mont-Saint-Sulpice se dessine avec la maison : accès, vues, terrasse, margelles, clôture de sécurité. Le concepteur produit un plan de masse coté et une coupe qui montrent le bassin et ses abords.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Mont-Saint-Sulpice

Extension jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr), abri de 5 à 20 m² (Service-Public.fr), piscine de 10 à 100 m² (Service-Public.fr) : à Mont-Saint-Sulpice, ces projets passent par la déclaration préalable, que le concepteur met en forme.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Mont-Saint-Sulpice

Mission permis seule ou mission complète à Mont-Saint-Sulpice : dans la première, l’architecte livre le dossier déposé ; dans la seconde, il poursuit jusqu’au chantier. Les honoraires sont libres, au forfait ou au pourcentage (Ordre des architectes).

4 000 à 12 000 €

Les trois temps d’un permis à Mont-Saint-Sulpice

  1. Choisir le bon intervenant

    Architecte pour tout projet, obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr) ; maître d’œuvre ou dessinateur en dessous, et pour toute déclaration préalable (Service-Public.fr).

  2. Arrêter le projet sur plan

    Les plans d’avant-projet fixent surfaces, volumes et façades. Les modifier après dépôt impose un permis modificatif (Service-Public.fr) : mieux vaut décider avant.

  3. Déposer en mairie de Mont-Saint-Sulpice

    Papier en 4 exemplaires ou téléprocédure selon la commune (Service-Public.fr, Légifrance). Le récépissé fixe la date de départ du délai d’instruction.

Réponses aux questions sur un permis à Mont-Saint-Sulpice

Peut-on régulariser des travaux faits sans autorisation à Mont-Saint-Sulpice ?

Pendant 6 ans après l’achèvement, l’infraction expose à une amende pénale de 1 200 € à 300 000 € ; la commune peut ajouter une amende administrative jusqu’à 30 000 € et une astreinte journalière (Service-Public.fr). La régularisation passe par le dépôt d’un dossier conforme aux règles actuelles.

Comment déposer mon dossier de permis à Mont-Saint-Sulpice ?

Le dépôt se fait à la mairie de Mont-Saint-Sulpice, au guichet, par courrier recommandé ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Une personne morale doit déposer par voie électronique dans les communes de plus de 3 500 habitants (Service-Public.fr).

Combien de temps dure l’instruction d’un permis à Mont-Saint-Sulpice ?

Comptez 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Sans réponse au terme du délai, le permis est tacitement accordé, sauf cas particuliers en secteur protégé (Service-Public.fr). Un dossier complet dès le dépôt à Mont-Saint-Sulpice évite toute prolongation.

Un maître d’œuvre peut-il déposer mon permis à Mont-Saint-Sulpice ?

Oui, pour un projet de moins de 150 m² de surface de plancher porté par un particulier (Légifrance), et pour toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Le code d’activité de chaque établissement listé à Mont-Saint-Sulpice indique sa catégorie ; le site n’attribue le titre d’architecte qu’au code 71.11Z.

Quand paie-t-on la taxe d’aménagement à Mont-Saint-Sulpice ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire par m² de surface taxable, 892 € en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr), multipliée par les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

Combien coûte un permis de construire à Mont-Saint-Sulpice ?

Pour une maison, la mission permis seule se situe entre 1 500 à 6 000 € selon le concepteur et la surface. Les honoraires sont libres (Ordre des architectes) ; le devis précise les pièces livrées et les réunions comprises. Le dépôt en mairie lui-même est gratuit.

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Au-delà de 150 m², un architecte est obligatoire (Service-Public.fr) ; en dessous, vous avez le choix. Dans les deux cas, un devis gratuit, sans engagement, vous situe avant de vous décider.

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