Permis Construire Annuaire recense YOHANN CHUBERT à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Mont-Saint-Aignan (76130)

YOHANN CHUBERT

Architecture à Mont-Saint-Aignan (76130) · créée en 2010 · Entrepreneur individuel · dirigeant : YOHANN CHUBERT · SIRET 52454803900022

  • Créée en 2010
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de YOHANN CHUBERT à Mont-Saint-Aignan

Localité
Mont-Saint-Aignan (76130)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/09/2010
N° SIRET
524 548 039 00022
N° SIREN
524 548 039
Direction
YOHANN CHUBERT (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Mont-Saint-Aignan (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

YOHANN CHUBERT figure parmi 35 autres établissements de conception recensés à Mont-Saint-Aignan. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Commune de 20 165 habitants en Seine-Maritime, Mont-Saint-Aignan applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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Questions courantes sur un architecte à Mont-Saint-Aignan

Ce site est-il celui de YOHANN CHUBERT ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. YOHANN CHUBERT n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Qui reçoit ma demande de devis ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Mont-Saint-Aignan. Ce n’est pas nécessairement YOHANN CHUBERT. Le devis est gratuit, sans engagement.

YOHANN CHUBERT est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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