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Architecte · Mont-Saint-Aignan (76130)

JEAN-MICHEL LIBERTY

Architecture à Mont-Saint-Aignan (76130) · créée en 2001 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-MICHEL LIBERTY · SIRET 43934259300027

Créée en 2001
Active selon Sirene
Siège social

Données officielles sur JEAN-MICHEL LIBERTY

Localité: Mont-Saint-Aignan (76130)
Statut juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z: Activités d’architecture
Date de création: 12/09/2001
N° SIRET: 439 342 593 00027
N° SIREN: 439 342 593
Direction: JEAN-MICHEL LIBERTY (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement: Mont-Saint-Aignan (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Un concepteur pour votre dossier à Mont-Saint-Aignan

Indiquez la surface visée. Au-delà de 150 m², un architecte signe obligatoirement (Service-Public.fr). Demande traitée par Permis Construire Annuaire, sans lien avec JEAN-MICHEL LIBERTY.

JEAN-MICHEL LIBERTY figure au répertoire Sirene depuis 2001, soit 25 ans d’activité déclarée à Mont-Saint-Aignan (76130). L’ancienneté est un fait administratif ; les références de projets se demandent directement à l’établissement.

Architecte et permis de construire : repères

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Commune de 20 165 habitants en Seine-Maritime, Mont-Saint-Aignan applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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JEAN-MICHEL LIBERTY : vérifier, contacter, retirer la fiche

Combien de temps la mairie de Mont-Saint-Aignan met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Comment vérifier que JEAN-MICHEL LIBERTY est bien architecte ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Mon projet dépasse 150 m² : JEAN-MICHEL LIBERTY peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de JEAN-MICHEL LIBERTY sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.