Permis Construire Annuaire recense COLLECTIF ARCADE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Mont-Saint-Aignan (76130)

COLLECTIF ARCADE

Architecture à Mont-Saint-Aignan (76130) · créée en 2023 · SARL · dirigeant : Caroline BOUVARD (Gérant) · SIRET 94791824900014

  • Créée en 2023
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur COLLECTIF ARCADE

Localité
Mont-Saint-Aignan (76130)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
05/01/2023
N° SIRET
947 918 249 00014
N° SIREN
947 918 249
Direction
Caroline BOUVARD (Gérant)
Adresse de l’établissement
31 RUE HENAULT 76130 MONT-SAINT-AIGNAN

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Créé en 2023, COLLECTIF ARCADE est un établissement d’architecture à Mont-Saint-Aignan (76130) qui exerce depuis 3 ans d’après Sirene. Le site n’attribue le titre d’architecte qu’à ce code d’activité et ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Architecte et permis de construire : repères

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Quel que soit l’établissement retenu à Mont-Saint-Aignan, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Les données de la fiche COLLECTIF ARCADE sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Je suis COLLECTIF ARCADE : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

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