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Architecte · Momerstroff (57220)

DANIEL GERARD

Architecture à Momerstroff (57220) · créée en 1997 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DANIEL GERARD · SIRET 41237719400011

  • Créée en 1997
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur DANIEL GERARD

Localité
Momerstroff (57220)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
29/04/1997
N° SIRET
412 377 194 00011
N° SIREN
412 377 194
Direction
DANIEL GERARD (entrepreneur individuel)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
Momerstroff (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

DANIEL GERARD figure au répertoire Sirene depuis 1997, soit 29 ans d’activité déclarée à Momerstroff (57220). L’ancienneté est un fait administratif ; les références de projets se demandent directement à l’établissement.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Une fois le permis accordé à Momerstroff, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Avant de contacter DANIEL GERARD : questions utiles

Le site représente-t-il DANIEL GERARD ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. DANIEL GERARD n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Quel délai pour un permis à Momerstroff ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Comment vérifier que DANIEL GERARD est bien architecte ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

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