Permis Construire Annuaire recense MAITRISE D'OEUVRE ET INGENIERIE EN TRANSPORT PAR CABLE ET AMENAGEMENT (M.T.C) à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Maître d’œuvre · Moirans (38430)

MAITRISE D'OEUVRE ET INGENIERIE EN TRANSPORT PAR CABLE ET AMENAGEMENT (M.T.C)

Maîtrise d’œuvre, études à Moirans (38430) · créée en 1992 · SAS · dirigeant : Frederic SIONNET (Président de SAS) · SIRET 38820418200033

  • Créée en 1992
  • Active selon Sirene
  • Siège social

MAITRISE D'OEUVRE ET INGENIERIE EN TRANSPORT PAR CABLE ET AMENAGEMENT (M.T.C) : informations du répertoire Sirene

Localité
Moirans (38430)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.12B
Ingénierie, études techniques
Date de création
27/07/1992
N° SIRET
388 204 182 00033
N° SIREN
388 204 182
Direction
Frederic SIONNET (Président de SAS)
Tranche d’effectif
3 à 5 salariés
Adresse de l’établissement
ZA VALMORGE RUE BARJON 38430 MOIRANS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Établissement de maîtrise d’œuvre à Moirans, MAITRISE D'OEUVRE ET INGENIERIE EN TRANSPORT PAR CABLE ET AMENAGEMENT (M.T.C) figure au répertoire Sirene sous le code 71.12B. Il n’est pas présenté comme architecte : ce titre est réservé aux inscrits à l’Ordre. Forme juridique : SAS.

Le maître d’œuvre face au seuil des 150 m²

La maîtrise d’œuvre regroupe des profils variés : bureaux d’études, économistes, techniciens du bâtiment. Pour une déclaration préalable, le recours à un architecte n’est jamais obligatoire (Service-Public.fr) ; le maître d’œuvre y est donc pleinement compétent.

Moirans compte 3 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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Combien coûte un permis avec un maître d’œuvre ?

Les honoraires sont libres et sans barème (Ordre des architectes). Les repères nationaux vont de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. La mission permis seule d’un architecte au-delà de 150 m² se situe entre 4 000 et 12 000 €. Le devis dépend du projet et du terrain à Moirans.

Quel délai pour un permis à Moirans ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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