Permis Construire Annuaire recense CAMILLE THETE (PERRAUD) à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Mogneneins (01140)

CAMILLE THETE (PERRAUD)

Architecture à Mogneneins (01140) · créée en 2024 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CAMILLE THETE · SIRET 93145916800015

  • Créée en 2024
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur CAMILLE THETE (PERRAUD)

Localité
Mogneneins (01140)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/07/2024
N° SIRET
931 459 168 00015
N° SIREN
931 459 168
Direction
CAMILLE THETE (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Mogneneins (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

CAMILLE THETE (PERRAUD) exerce à Mogneneins (01140) en entrepreneur individuel, d’après le répertoire Sirene. L’adresse personnelle n’est pas publiée ; seule la commune apparaît. Activité déclarée : Activités d’architecture (NAF 71.11Z).

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Mogneneins compte 1 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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CAMILLE THETE (PERRAUD) en questions

Mon projet dépasse 150 m² : CAMILLE THETE (PERRAUD) peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de CAMILLE THETE (PERRAUD) sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Le formulaire envoie-t-il ma demande à CAMILLE THETE (PERRAUD) ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Mogneneins. Ce n’est pas nécessairement CAMILLE THETE (PERRAUD). Le devis est gratuit, sans engagement.

Je suis CAMILLE THETE (PERRAUD) : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 931459168 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

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