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Architecte · Miribel-Lanchâtre (38450)

YVES CHAMPEL

Architecture à Miribel-Lanchâtre (38450) · créée en 2009 · Entrepreneur individuel · dirigeant : YVES CHAMPEL · SIRET 51373428500028

  • Créée en 2009
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : YVES CHAMPEL, architecte à Miribel-Lanchâtre

Localité
Miribel-Lanchâtre (38450)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
25/06/2009
N° SIRET
513 734 285 00028
N° SIREN
513 734 285
Direction
YVES CHAMPEL (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Miribel-Lanchâtre (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

YVES CHAMPEL figure parmi 1 autres établissements de conception recensés à Miribel-Lanchâtre. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Où trouver l’adresse de YVES CHAMPEL ?

La carte, chargée à votre demande, situe l’établissement ou la commune. Pour un échange, utilisez les moyens publics de YVES CHAMPEL ; le formulaire du site, lui, s’adresse à Permis Construire Annuaire pour un devis gratuit, sans engagement.

Mon projet dépasse 150 m² : YVES CHAMPEL peut-il le signer ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

Combien de temps la mairie de Miribel-Lanchâtre met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

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