Permis Construire Annuaire recense SEBASTIEN MASULLO à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Milhaud (30540)

SEBASTIEN MASULLO

Architecture à Milhaud (30540) · créée en 2014 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SEBASTIEN MASULLO · SIRET 80286119500013

  • Créée en 2014
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur SEBASTIEN MASULLO

Localité
Milhaud (30540)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
11/06/2014
N° SIRET
802 861 195 00013
N° SIREN
802 861 195
Direction
SEBASTIEN MASULLO (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Milhaud (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

SEBASTIEN MASULLO, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Milhaud. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Commune de 6 297 habitants dans le Gard, Milhaud applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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Questions courantes sur un architecte à Milhaud

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Combien coûte un permis avec un architecte ?

Les honoraires sont libres et sans barème (Ordre des architectes). Les repères nationaux vont de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. La mission permis seule d’un architecte au-delà de 150 m² se situe entre 4 000 et 12 000 €. Le devis dépend du projet et du terrain à Milhaud.

Comment obtenir un devis de SEBASTIEN MASULLO ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Milhaud. Ce n’est pas nécessairement SEBASTIEN MASULLO. Le devis est gratuit, sans engagement.

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