Annuaire · Mesnil-sous-Vienne (27150)

Architecte permis de construire à Mesnil-sous-Vienne

Devis gratuit, sans engagement, pour un dossier de permis ou de déclaration préalable à Mesnil-sous-Vienne, établi par un concepteur qui connaît les règles dans l'Eure.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Un architecte pour votre projet à Mesnil-sous-Vienne (27150)

Devis gratuit, sans engagement. Permis Construire Annuaire reçoit votre demande et la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Mesnil-sous-Vienne.

Préciser votre projet (facultatif)

Faire dessiner son permis de construire à Mesnil-sous-Vienne

Mission permis seul ou mission complète : la question se pose dès le premier rendez-vous. Dans le premier cas, le concepteur livre les plans et le dossier déposé. Dans le second, il suit la consultation des entreprises et le chantier jusqu’à la réception. Aucun établissement d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin de plans n’a son siège à Mesnil-sous-Vienne dans le répertoire Sirene. Les cabinets les plus proches, dans l'Eure, sont affichés plus bas avec leur distance ; un concepteur se déplace couramment pour un permis. Les concepteurs recensés dans Martagny, Bézu-la-Forêt et Longchamps acceptent généralement de dessiner un permis à Mesnil-sous-Vienne. La première commune voisine, Martagny, est à 1 km, la seconde, Mainneville, à 2 km.

Sur un terrain argileux, le vendeur doit fournir une étude de sol préalable, annexée à la vente (Légifrance). L’architecte en tient compte pour les fondations ; sans elle, prévoyez cette étude avant de figer les plans.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Concepteurs intervenant à Mesnil-sous-Vienne depuis les communes proches

Les établissements listés ne sont pas partenaires du site. Votre demande de devis est reçue par Permis Construire Annuaire, puis confiée à un concepteur du secteur : elle ne part pas directement vers une fiche.

Architecte

MAXENS

Vesly · 16 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Les règles qui dessinent votre projet à Mesnil-sous-Vienne

Le plan local d’urbanisme de Mesnil-sous-Vienne est communal : la mairie en est l’auteur et l’instructeur. Les orientations d’aménagement, quand elles existent, peuvent imposer un principe d’implantation ou de desserte dans certains secteurs. Abri de jardin ou annexe : dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable de plus de 5 à 20 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Ces seuils s’apprécient en emprise au sol et en surface de plancher, selon la plus grande des deux.

Le délai d’instruction de droit commun est majoré d’un mois dans un site patrimonial remarquable ou dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Cette majoration s’ajoute aux 2 ou 3 mois du permis (Service-Public.fr). Sur la période 2025-09 à 2026-08, Sitadel ne recense aucun logement autorisé à Mesnil-sous-Vienne. Sur 5 ans, le total atteint 1. Cette faible activité n’empêche pas de construire ; elle signale plutôt un foncier rare ou des règles strictes.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2008
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
1

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Le coût du dossier à Mesnil-sous-Vienne, mission par mission

Les honoraires sont libres : aucun barème n’existe, l’Ordre des architectes n’a pas le droit d’en publier (Ordre des architectes). Les fourchettes ci-dessous sont des repères nationaux, à confirmer par un devis pour votre terrain à Mesnil-sous-Vienne.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Aucun classement ni recommandation : les prix sont ceux de sources publiques citées sur chaque page de prestation. Le devis fait foi.

Logements et constructions à Mesnil-sous-Vienne en chiffres

Mesnil-sous-Vienne compte 77 logements selon le recensement INSEE de 2021, dont 96 % de maisons et 4 % d’appartements. Cette répartition oriente la lecture du règlement : un tissu de maisons appelle des règles de recul et de gabarit pavillonnaires. 40 % des résidences principales de Mesnil-sous-Vienne datent d’avant 1946, 48 % d’avant 1971 et 22 % ont été achevées depuis 1991 (INSEE). L’âge du bâti conditionne le type de projets : extension et rénovation dans l’ancien, construction neuve dans les secteurs récents.

Propriétaires occupants : 84 % ; résidences secondaires : 27 % ; logements vacants : 8 %. Ces chiffres INSEE décrivent qui habite Mesnil-sous-Vienne et, souvent, qui dépose les permis de maison et d’extension.

Logements
77
Maisons
96 %
Construits avant 1946
40 %
Achevés depuis 1991
22 %
Propriétaires occupants
84 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Six types de dossiers à Mesnil-sous-Vienne (27150)

Les prestations sont présentées dans l’ordre des projets les plus courants chez les particuliers. Le concepteur retenu à Mesnil-sous-Vienne ajuste la mission à votre terrain.

01

Permis de construire maison à Mesnil-sous-Vienne

Le permis de maison à Mesnil-sous-Vienne reste valable 3 ans une fois accordé (Service-Public.fr). La mission du concepteur s’arrête au dépôt ou se poursuit jusqu’à la réception des travaux, selon la formule retenue au devis.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Mesnil-sous-Vienne

Le dossier d’extension à Mesnil-sous-Vienne exige un relevé précis de l’existant : sans lui, les coupes et façades projetées manquent de justesse et l’instructeur réclame des pièces. Le concepteur commence donc par mesurer la maison.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Mesnil-sous-Vienne

Le concepteur dessine le garage à Mesnil-sous-Vienne dans le respect des reculs, de la pente de toit et des matériaux prescrits par le règlement. Le dossier montre son implantation sur le plan de masse et ses façades depuis la rue.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Mesnil-sous-Vienne

La déclaration préalable d’une piscine à Mesnil-sous-Vienne ne requiert jamais d’architecte (Service-Public.fr). Un dessinateur ou un maître d’œuvre suffit ; au-delà de 100 m² de bassin, le permis s’impose et la mission s’étoffe (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Mesnil-sous-Vienne

Sans réponse de la mairie de Mesnil-sous-Vienne au terme du délai, la déclaration préalable bénéficie d’une non-opposition tacite ; un certificat s’obtient sur simple demande (Service-Public.fr). Le concepteur conseille de le demander avant d’ouvrir le chantier.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Mesnil-sous-Vienne

Au-delà de 150 m² de surface de plancher, le recours à un architecte est obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr). À Mesnil-sous-Vienne, cette mission permis seule comprend la conception, les plans réglementaires, la notice et le dépôt.

4 000 à 12 000 €

Étapes d’une demande de permis à Mesnil-sous-Vienne

  1. Vérifier le seuil applicable

    Déclaration préalable ou permis ? Architecte obligatoire ou non ? Le concepteur calcule la surface de plancher (Service-Public.fr) et compare aux seuils (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

  2. Produire un dossier complet

    Chaque pièce manquante repousse le point de départ du délai. Plans cotés, coupe, façades, photographies et notice sont livrés ensemble, au format papier ou dématérialisé.

  3. Obtenir et sécuriser l’accord

    Affichage continu pendant 2 mois au minimum (Service-Public.fr), délai de recours des tiers (Service-Public.fr), puis ouverture du chantier à Mesnil-sous-Vienne.

Questions fréquentes sur le permis de construire à Mesnil-sous-Vienne

Le panneau de permis est-il obligatoire à Mesnil-sous-Vienne ?

Dès la notification, un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, est affiché sur le terrain (Service-Public.fr). Il reste en place pendant toute la durée des travaux et au minimum 2 mois (Service-Public.fr). Un constat d’huissier en apporte la preuve.

Quelle différence entre architecte, maître d’œuvre et dessinateur à Mesnil-sous-Vienne ?

L’architecte est diplômé et inscrit à l’Ordre ; lui seul signe au-delà de 150 m² (Service-Public.fr). Le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur en bâtiment met en forme les plans. Tous trois peuvent établir un dossier sous le seuil.

Qu’est-ce que le plan local d’urbanisme (PLU) change pour mon projet à Mesnil-sous-Vienne ?

Demandez un certificat d’urbanisme : gratuit, il résume les règles applicables à la parcelle et les fige pendant 18 mois (Service-Public.fr). Le concepteur lit ensuite l’article de zone du plan local d’urbanisme (PLU) pour caler l’implantation et le gabarit du projet à Mesnil-sous-Vienne.

Combien d’exemplaires du dossier fournir à la mairie de Mesnil-sous-Vienne ?

Le dépôt se fait à la mairie de Mesnil-sous-Vienne, au guichet, par courrier recommandé ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Une personne morale doit déposer par voie électronique dans les communes de plus de 3 500 habitants (Service-Public.fr).

L’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire pour un particulier à Mesnil-sous-Vienne ?

L’assurance dommages-ouvrage doit être souscrite avant l’ouverture du chantier ; elle couvre pendant 10 ans les désordres de nature décennale (Service-Public.fr). Un particulier qui construit pour lui-même échappe aux sanctions pénales en cas d’oubli, pas au risque financier (Service-Public.fr).

Quelle démarche pour un bassin de 8 m sur 4 à Mesnil-sous-Vienne ?

Aucune formalité jusqu’à 10 m² de bassin hors secteur protégé, déclaration préalable de plus de 10 à 100 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un abri de piscine de plus de 1,80 m de haut impose le permis même pour un bassin moyen (Service-Public.fr).

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