Permis Construire Annuaire recense MOSA CONCEPT à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Maître d’œuvre · Mercuer (07200)

MOSA CONCEPT

Maîtrise d’œuvre, études à Mercuer (07200) · créée en 2024 · SARL · dirigeant : Julien BOILLOT (Gérant) · SIRET 98529475000015

  • Créée en 2024
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : MOSA CONCEPT, maître d’œuvre à Mercuer

Localité
Mercuer (07200)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.12B
Ingénierie, études techniques
Date de création
01/02/2024
N° SIRET
985 294 750 00015
N° SIREN
985 294 750
Direction
Julien BOILLOT (Gérant)
Adresse de l’établissement
24 ROUTE D'AILHON 07200 MERCUER

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

MOSA CONCEPT est un établissement récent ou dont la date de création n’est pas renseignée au répertoire Sirene. Sa fiche se limite donc aux données disponibles : commune, activité Ingénierie, études techniques, forme juridique SARL.

Comprendre le métier de maître d’œuvre

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Commune de 1 325 habitants en Ardèche, Mercuer applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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Ce que l’on demande sur MOSA CONCEPT

D’où viennent les informations sur MOSA CONCEPT ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de MOSA CONCEPT sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Un maître d’œuvre peut-il déposer mon permis à Mercuer ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

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