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Architecte · Mellionnec (22110)

LES CONSEILS D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT BRETONS LES CAUE BRETONS

Architecture à Mellionnec (22110) · créée en 2017 · Association déclarée · SIRET 83794244000012

  • Créée en 2017
  • Active selon Sirene
  • Siège social

LES CONSEILS D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT BRETONS LES CAUE BRETONS (22110) : identité de l’établissement

Localité
Mellionnec (22110)
Statut juridique
Association déclarée
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
05/12/2017
N° SIRET
837 942 440 00012
N° SIREN
837 942 440
Adresse de l’établissement
MAIRIE BOURG 22110 MELLIONNEC

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Enregistré en 2017, LES CONSEILS D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT BRETONS LES CAUE BRETONS compte 9 ans d’existence à Mellionnec selon l’INSEE. Cette fiche d’information, sans lien avec l’établissement, situe aussi le cadre du permis de construire dans la commune.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Quel que soit l’établissement retenu à Mellionnec, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Questions sur LES CONSEILS D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT BRETONS LES CAUE BRETONS et sur cette fiche

Ce site est-il celui de LES CONSEILS D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT BRETONS LES CAUE BRETONS ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. LES CONSEILS D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT BRETONS LES CAUE BRETONS n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Mellionnec ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

LES CONSEILS D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT BRETONS LES CAUE BRETONS est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

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