Permis Construire Annuaire recense PASCAL COSTAMAGNA à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Marseille (13008)

PASCAL COSTAMAGNA

Architecture à Marseille (13008) · créée en 1984 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PASCAL COSTAMAGNA · SIRET 32965712600028

  • Créée en 1984
  • Active selon Sirene
  • Siège social

PASCAL COSTAMAGNA : informations du répertoire Sirene

Localité
Marseille (13008)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/1984
N° SIRET
329 657 126 00028
N° SIREN
329 657 126
Direction
PASCAL COSTAMAGNA (entrepreneur individuel)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
Marseille (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PASCAL COSTAMAGNA, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Marseille. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Quel que soit l’établissement retenu à Marseille, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Où trouver l’adresse de PASCAL COSTAMAGNA ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

Les données de la fiche PASCAL COSTAMAGNA sont-elles à jour ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

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