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Architecte · Marseille (13004)

GILLES GASSA

Architecture à Marseille (13004) · créée en 2008 · Entrepreneur individuel · dirigeant : GILLES GASSA · SIRET 50209087100018

  • Créée en 2008
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement GILLES GASSA à Marseille

Localité
Marseille (13004)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
14/01/2008
N° SIRET
502 090 871 00018
N° SIREN
502 090 871
Direction
GILLES GASSA (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Marseille (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

GILLES GASSA figure parmi 1077 autres établissements de conception recensés à Marseille. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Architecte et permis de construire : repères

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Commune de 886 040 habitants dans les Bouches-du-Rhône, Marseille applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Les données de la fiche GILLES GASSA sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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