Permis Construire Annuaire recense CHRISTOPHE MOISSON DE VAUX à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Marseille (13008)

CHRISTOPHE MOISSON DE VAUX

Architecture à Marseille (13008) · créée en 1982 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CHRISTOPHE MOISSON DE VAUX · SIRET 32327022300056

  • Créée en 1982
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement CHRISTOPHE MOISSON DE VAUX à Marseille

Localité
Marseille (13008)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
02/01/1982
N° SIRET
323 270 223 00056
N° SIREN
323 270 223
Direction
CHRISTOPHE MOISSON DE VAUX (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Marseille (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

CHRISTOPHE MOISSON DE VAUX exerce une activité d’architecture à Marseille depuis 1982, soit 44 ans au répertoire Sirene. Forme juridique : Entrepreneur individuel. Cette ancienneté est une donnée publique ; elle ne dit rien des projets réalisés, que seul l’établissement peut présenter.

Architecte et permis de construire : repères

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Une fois le permis accordé à Marseille, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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CHRISTOPHE MOISSON DE VAUX : vérifier, contacter, retirer la fiche

Les données de la fiche CHRISTOPHE MOISSON DE VAUX sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Mon projet dépasse 150 m² : CHRISTOPHE MOISSON DE VAUX peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de CHRISTOPHE MOISSON DE VAUX sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Combien de temps la mairie de Marseille met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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