Permis Construire Annuaire recense SYLVAIN MEGUEULE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Margny-lès-Compiègne (60280)

SYLVAIN MEGUEULE

Architecture à Margny-lès-Compiègne (60280) · créée en 2012 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SYLVAIN MEGUEULE · SIRET 53991256800018

  • Créée en 2012
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement SYLVAIN MEGUEULE à Margny-lès-Compiègne

Localité
Margny-lès-Compiègne (60280)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
14/02/2012
N° SIRET
539 912 568 00018
N° SIREN
539 912 568
Direction
SYLVAIN MEGUEULE (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Margny-lès-Compiègne (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Margny-lès-Compiègne (60280) par le répertoire Sirene, SYLVAIN MEGUEULE déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Une fois le permis accordé à Margny-lès-Compiègne, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Peut-on supprimer la fiche de SYLVAIN MEGUEULE ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Le site représente-t-il SYLVAIN MEGUEULE ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. SYLVAIN MEGUEULE n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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