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Architecte · Marcillac-Vallon (12330)

JEAN PAUL DESTRUEL

Architecture à Marcillac-Vallon (12330) · créée en 2006 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN PAUL DESTRUEL · SIRET 48894318400033

  • Créée en 2006
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de JEAN PAUL DESTRUEL à Marcillac-Vallon

Localité
Marcillac-Vallon (12330)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
20/03/2006
N° SIRET
488 943 184 00033
N° SIREN
488 943 184
Direction
JEAN PAUL DESTRUEL (entrepreneur individuel)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
Marcillac-Vallon (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JEAN PAUL DESTRUEL est un établissement d’architecture recensé à Marcillac-Vallon (12330) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Architecte : mission, limites, cadre légal

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Quel que soit l’établissement retenu à Marcillac-Vallon, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

Le site représente-t-il JEAN PAUL DESTRUEL ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. JEAN PAUL DESTRUEL n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Les données de la fiche JEAN PAUL DESTRUEL sont-elles à jour ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

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