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Architecte · Marçais (18170)

SEBASTIEN ROUSSEL

Architecture à Marçais (18170) · créée en 2010 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SEBASTIEN ROUSSEL · SIRET 52839856300015

  • Créée en 2010
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur SEBASTIEN ROUSSEL

Localité
Marçais (18170)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
17/11/2010
N° SIRET
528 398 563 00015
N° SIREN
528 398 563
Direction
SEBASTIEN ROUSSEL (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Marçais (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Entrepreneur individuel recensé à Marçais, SEBASTIEN ROUSSEL est présenté ici avec les seules données publiques de l’INSEE : activité, SIREN, commune. Le site ne vérifie pas les qualifications et n’a aucun partenariat avec l’établissement.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Aucun logement n’a été autorisé à Marçais sur les 12 derniers mois d’après Sitadel. Un permis y est rare ; un certificat d’urbanisme, gratuit et valable 18 mois, sécurise le projet avant toute esquisse (Service-Public.fr).

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SEBASTIEN ROUSSEL : vérifier, contacter, retirer la fiche

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

Peut-on supprimer la fiche de SEBASTIEN ROUSSEL ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 528398563 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

Combien de temps la mairie de Marçais met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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