Permis Construire Annuaire recense MARIE PASCALE BOSSIS à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Mâcon (71000)

MARIE PASCALE BOSSIS

Architecture à Mâcon (71000) · créée en 2010 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MARIE PASCALE BOSSIS · SIRET 52244572500032

  • Créée en 2010
  • Active selon Sirene
  • Siège social

MARIE PASCALE BOSSIS (71000) : identité de l’établissement

Localité
Mâcon (71000)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
24/05/2010
N° SIRET
522 445 725 00032
N° SIREN
522 445 725
Direction
MARIE PASCALE BOSSIS (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Mâcon (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Entrepreneur individuel recensé à Mâcon, MARIE PASCALE BOSSIS est présenté ici avec les seules données publiques de l’INSEE : activité, SIREN, commune. Le site ne vérifie pas les qualifications et n’a aucun partenariat avec l’établissement.

Architecte et permis de construire : repères

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Quel que soit l’établissement retenu à Mâcon, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Questions courantes sur un architecte à Mâcon

Combien de temps la mairie de Mâcon met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Peut-on supprimer la fiche de MARIE PASCALE BOSSIS ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Mon projet dépasse 150 m² : MARIE PASCALE BOSSIS peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de MARIE PASCALE BOSSIS sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

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