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Architecte · Lyon (69003)

MASSOUD SANAEI

Architecture à Lyon (69003) · créée en 1987 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MASSOUD SANAEI · SIRET 34129345400045

  • Créée en 1987
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur MASSOUD SANAEI

Localité
Lyon (69003)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/1987
N° SIRET
341 293 454 00045
N° SIREN
341 293 454
Direction
MASSOUD SANAEI (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Lyon (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

MASSOUD SANAEI figure au répertoire Sirene depuis 1987, soit 39 ans d’activité déclarée à Lyon (69003). L’ancienneté est un fait administratif ; les références de projets se demandent directement à l’établissement.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Quel que soit l’établissement retenu à Lyon, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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MASSOUD SANAEI a-t-il rédigé cette fiche ?

Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec MASSOUD SANAEI. Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.

Peut-on supprimer la fiche de MASSOUD SANAEI ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Combien de temps la mairie de Lyon met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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