Permis Construire Annuaire recense JACQUES PORTE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Lyon (69005)

JACQUES PORTE

Architecture à Lyon (69005) · créée en 1996 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JACQUES PORTE · SIRET 30263018100089

  • Créée en 1996
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement JACQUES PORTE à Lyon

Localité
Lyon (69005)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/04/1996
N° SIRET
302 630 181 00089
N° SIREN
302 630 181
Direction
JACQUES PORTE (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Lyon (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Lyon (69005) par le répertoire Sirene, JACQUES PORTE déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Architecte et permis de construire : repères

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Une fois le permis accordé à Lyon, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Avant de contacter JACQUES PORTE : questions utiles

Les données de la fiche JACQUES PORTE sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Je suis JACQUES PORTE : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 302630181 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de JACQUES PORTE sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

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